Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux (olives, tapenades, condiments) réalisées via le site olives-condiments.fr par Maison Grandvillemin (ci-après « le Vendeur ») au profit de toute personne physique non-commerçante (ci-après « le Client »), avec retrait sur les marchés exploités par le Vendeur.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Monsieur Patrice GRANDVILLEMIN — Entrepreneur Individuel (EI)
Exploitant sous l'enseigne « Olives & Condiments — Maison Grandvillemin »
Adresse : 265 B Allée des Sapins, 84300 Cavaillon, France
SIREN : 480 254 861 — SIRET : 480 254 861 00010
RCS : Cavaillon (inscrit le 01/01/2005)
Code NAF/APE : 4781Z — Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
TVA intracommunautaire : FR24480254861
Email : contact@olives-condiments.fr

Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales, préparées dans les ateliers du Vendeur. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la fiche produit. Le Client est invité à les consulter attentivement avant toute commande, notamment en cas d'intolérance ou d'allergie.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks préparés pour le marché concerné.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), à l'unité ou au poids selon le produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le Client passe commande en ligne en sélectionnant un marché de retrait, une date, ses produits, puis ses coordonnées. La commande est validée par la confirmation de la dernière étape et la réception d'un QR code unique.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de difficulté d'approvisionnement, de force majeure, ou en cas de litige antérieur avec le Client. Le Client en sera informé et remboursé le cas échéant.

Deux modes de paiement sont proposés :

• Paiement en ligne — par carte bancaire via Stripe (transactions sécurisées 3D Secure).
• Paiement sur place — en espèces ou par carte bancaire au moment du retrait sur le marché.

En cas de paiement en ligne, la commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation effective du paiement par l'établissement bancaire.

Le retrait s'effectue exclusivement sur le marché choisi lors de la commande, à la date indiquée, dans le créneau de tenue du marché ou le créneau spécifique sélectionné par le Client.

Le Client doit présenter le QR code reçu par email (ou affiché à l'écran) au stand du Vendeur. À défaut, une pièce d'identité et le numéro de commande peuvent être demandés.

Non-retrait : en cas d'absence du Client sur le marché à la date prévue, la commande pourra être proposée à la vente le marché suivant si la conservation le permet, ou être annulée. En cas de paiement en ligne, le remboursement total ou partiel sera apprécié au cas par cas selon la nature des produits (denrées périssables non remboursables).

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des produits alimentaires frais proposés par le Vendeur.

Aucune annulation ne sera donc acceptée moins de 24 heures avant la date de retrait. Au-delà, le Client peut demander l'annulation de sa commande par email : l'annulation et le remboursement éventuel seront étudiés au cas par cas.

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non-conforme constaté lors du retrait, le Client est invité à le signaler immédiatement au stand pour échange ou remboursement. Au-delà du marché, toute réclamation devra être adressée par email avec photographie du produit sous 48 heures.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation de l'organisation des marchés (intempéries, décision préfectorale, mouvements sociaux) ou du fait du Client.

En cas d'annulation d'un marché par les autorités, le Vendeur informera les Clients concernés et proposera un report sur le marché suivant ou un remboursement.

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de différend non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur.

Médiateur compétent :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.